CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.Application des Conditions Générales de Vente
1.1
Toutes les commandes La Perche LOË passées sur Internet à VALPERCA S.A. ou à une de ses sociétés affiliées ("La Perche LOË", VALPERCA , PERCITECH) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2
Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de confidentialité. La Perche LOË vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3
La Perche LOË se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par La Perche LOË de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2.Copyright et propriété intellectuelle
2.1
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
2.2
Veuillez informer La Perche LOË de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
2.3
Vous ne pouvez passer commande qu’après votre enregistrement sur ce site.
3.Mot de passe
3.1
Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2
Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3
Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt La Perche LOË.
4.Commandes
4.1
En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente
4.2
Les commandes que vous passez à La Perche LOË sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
4.3
La Perche LOË propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
4.4
La Perche LOË conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à la régularisation totale du compte débiteur.
4.5
La Perche LOË estime que les informations données sur les produits sont correctes. Comme pour tout produit alimentaire, le consommateur est cependant prié de vérifier de possibles contre-indications avant absorption (par exemple en cas de diabète, d’intolérance ou d’allergie) sur le paquet du produit. La Perche LOË ne garantit en particulier pas l’absence de toutes traces d’allergènes dans ces produits transformés.
5.Confirmation de commande
5.1
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de La Perche LOË.
5.2
La Perche LOË se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
5.3
Les données enregistrées par La Perche LOË constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
5.4
Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. La modification de commandes confirmées est possible jusqu'à 48 heures avant la livraison, pendant les heures d'ouverture du Service clients.
6.Prix
6.1
Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande en francs suisses, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
6.2
Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
6.3
La Perche LOË se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
6.4
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Postcard (Debit Card), EC Direct et la majorité des cartes de crédit usuelles.
7.Droits de douane
7.1
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de La Perche LOË, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
7.2
Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.
8.Stocks
Les Perches LOË sont pêchées du jour et livrée au domicile du client le lendemain matin avant 9 h 00. Nous ne constituons aucun stock et ne congelons pas les marchandises (sauf demande expresse du client) pour les conserver. Le choix d’une date de livraison valide dans notre système de commande vous garantit une livraison à la date sélectionnée dans la limite des stocks disponibles et jusqu’à concurrence de 1.2 kilos de filets frais. Pour des quantités supérieures, nous vous prions de nous contacter soit par e-mail, soit par téléphone.
9.Livraison
9.1
Toutes les commandes confirmées par La Perche LOË seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
9.2
La Perche LOË fait tout son possible pour assurer une livraison le jour choisi au moment de la commande.
9.3
Les livraisons ne peuvent généralement être faites qu’en Suisse.
9.4
Les livraisons sont assurées par le service postal. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi mais avec des différences selon la région géographique.
9.5
La présence du client lors de la livraison est fortement recommandée pour que la marchandise soit délivrée dans des conditions optimales. La Perche LOË adresse au client un sms et/ou un courriel le jour avant la date de livraison choisie.
9.6
Si le client n’est pas présent lors de la livraison et si le client l’autorise, le livreur laisse le colis au concierge ou à un voisin habitant le même immeuble (« le tiers »).Merci de compléter les informations sous la section « indications facultatives » de son compte client avant de confirmer sa commande. En cas d’absence du tiers, le colis est déposé devant le domicile du client en Suisse.
9.7
La Perche LOË garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la fin du créneau horaire de livraison. Nos colis sont toujours envoyés dans des emballages spéciaux contenant des éléments réfrigérants (Polars Pads), car nos produits sont périssables. Une fois ce créneau horaire dépassé, la responsabilité pour les Box isothermes et leur contenu incombe exclusivement au client.
9.8
Si le client ou le tiers est absent lors de la livraison, le livreur laisse la commande La Perche LOË et la Box isotherme contenant la marchandise et les Polars Pad réfrigérants devant la porte. Les Polars Pad sont impropre à la consommation mais peuvent être utilisés plusieurs fois en les remettants au froid dans un congélateur. La Perche LOË décline toute responsabilité en cas d’accident et/ou de blessures occasionnées par la consommation des Polars Pads, respectivement du liquide issu de sa fonte.
10.Vérification de la marchandise et garantie de satisfaction
10.1
La Perche LOË garantit la livraison de produits de qualité et la satisfaction de nos clients est notre première priorité. Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, ou si la marchandise ne devait pas être conforme, il peut contacter notre Service Client par téléphone au 032 843 30 80 ou par e-mail à client@lapercheloe.ch.
10.2
Il incombe au client le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
10.3
Toute réclamation doit nous parvenir dès réception de la marchandise, c’est-à-dire le jour même de la réception. Le montant correspondant à la livraison non conforme sera crédité sur le compte client. La Perche LOË se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant de créditer son compte. La garantie de satisfaction porte sur les éléments suivants : fraîcheur et qualité des produits, casse lors du transport ou livraisons incomplètes. Les produits frais dont l’altération est due à une réception tardive des courses ainsi que les produits commandés par erreur, ne sont pas remboursables.
11.Vérification de la marchandise et garantie de satisfaction
11.1
La Perche LOË garantit la livraison de produits de qualité et la satisfaction de nos clients est notre première priorité. Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, ou si la marchandise ne devait pas être conforme, il peut contacter notre Service Client par téléphone au 032 843 30 80 ou par e-mail à client@lapercheloe.ch.
11.2
Il est possible de vider la box et de redonner la box vide au facteur moyennant d’avoir sceller la box à l’aide des attaches fournis et d’avoir collé l’étiquette « Pick @ home » de retour sur la box.
11.3
Le client peut également « commander » le facteur ultérieurement et donner l’ordre de prise en charge du retour de la Box isotherme au moyen du service « internet Pick@home » de la poste suisse dont La Perche LOË est partenaire. Rendez-vous sur le site www.lapercheloe.ch/retour pour y saisir le numéro de l’étiquette retour et demander la prise en charge du retour de la Box isotherme.
11.4
Si le client n’a pas restitué la Box Isotherme au moment d’une commande engendrant la mise à disposition d’une deuxième Box isotherme pour le même client, La Perche LOË facturera, au moment de cette commande, le montant de la Box isotherme pour un prix de CHF 15.- HT. Ce montant sera crédité sur le compte client si toutes les Box Isothermes venaient à être restitués.
11.5
Un tel mode de faire est valable en Suisse uniquement.
12.Annulation de la commande
12.1
Si la commande est annulée plus de deux jours avant la date de livraison, la commande est annulée sans frais. En-deça de ce délai la commande est considérée comme acceptée et ne peut en aucun cas être annulée.
13.Retours/rétractation
13.1
Le client peut retourner la marchandise en cas de problème sur une livraison au plus tard 48h après livraison. Toutefois, étant donné qu’il s’agit de produit frais, il est impératif de contrôler la marchandise dès sa réception et d’informer La Perche LOË de l’éventuel problème immédiatement par téléphone. Notre bureau de vente vous donnera alors la marche à suivre.
13.2
Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, La Perche LOË rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.
14.Paiement
14.1
Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
15.Paiement
15.1
Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.
15.2
La Perche LOË se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
16.Limitation de la responsabilité
16.1
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. La Perche LOË n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
16.2
Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels La Perche LOË effectue ses expéditions, La Perche LOË n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit.
16.3
Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, La Perche LOË ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou r l’aurait pu être par La Perche LOË) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
17.Force majeure
17.1
La Perche LOË fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
17.2
En cas de retard, La Perche LOË s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
18.Droit applicable et for
18.1
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société La Perche LOË qui établit votre facture.
18.2
Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.
Janvier/2017 La Perche LOË, VALPERCA S.A. Bodmereya 22, 3942 Rarogne, Suisse